AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Obligation de décoration des constructions publiques

Obligation de décoration des constructions publiques

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Un décret précise le contenu et la portée de l'obligation de décoration des constructions publiques. Circ. min. Culture et Communication, 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifiée par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 : Journal Officiel 30 Septembre 2006 L'obligation de décoration des constructions publiques actuellement visée à l'article 71 du Code des marchés publics a été précisée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement