Conventions d'insertion sociale

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2006-1156, 15 sept. 2006, relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'État une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion : Journal Officiel 17 Septembre 2006 Les préfets de départements après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, peuvent conclure des conventions mentionnées à l'article (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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