Marchés publics et équarrissage

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2006-877, 13 juill. 2006, pris pour l'application de l'article L. 226-1 du Code rural et confiant une partie de sa gestion du service public à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions : Journal Officiel 16 Juillet 2006 Dans le cadre du commentaire publié dans le numéro du mois d'octobre relatif à l'analyse du présent décret (Contrats-Marchés publ. 2006, comm. 244), on souhaitait préciser que le caractère de service public national de l'activité d'équarrissage (...)

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N°11 . 2006-11-01


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