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Résiliation aux frais et risques : études de sol

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Frédérique OLIVIER

EXTRAIT *

Un groupement d'entreprises qui maintient une offre variante, sans avoir procédé à aucune étude complémentaire, en refusant de déférer à l'ordre de service et aux mises en demeure qui lui ont été adressées par le maître d'ouvrage, a commis une faute d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation à ses frais et risques du marché. L'article 49 du CCAG Travaux organise le champ des mesures coercitives offertes à l'ancienne personne responsable du marché – cette terminologie n'est plus utilisée (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 31 mars 2006, n° 03NT00504, Groupement d'Entreprises GTM Construction, Armor, Goarnisson, Spie Citra Ouest et Marc SA

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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