AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre : absence dans l'hypothèse où la conception de l'ouvrage incombait à l'entrepreneur

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre : absence dans l'hypothèse où la conception de l'ouvrage incombait à l'entrepreneur

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

La commune de Noyant-la-Gravoyère avait décidé d'installer un funiculaire afin d'ouvrir au public le site des carrières ardoisières de Saint-Blaise. Elle avait confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à la société MDP Ingénierie Conseil et la réalisation de l'équipement à la société Akros. Le frein du funiculaire s'étant révélé défaillant, elle avait assigné les constructeurs aux fins d'obtenir réparation des vices constatés. Les juges de première instance et d'appel avaient retenu la responsabilité (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 9 août 2006, n° 258885, Cne Noyant-la-Gravoyère : Juris-Data n° 2006-070932

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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