AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11Garantie décennale : faits de nature à engager la responsabilité des constructeurs – manquements au devoir de conseil

Garantie décennale : faits de nature à engager la responsabilité des constructeurs – manquements au devoir de conseil

Contrats et Marchés publics - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Dans cette affaire déjà évoquée (V. supra, comm. 300), les vices affectant le fonctionnement des rideaux coupe-feu de l'Opéra de Paris-Bastille, et tout spécialement leur système d'irrigation, étaient imputables à l'association d'un réseau unique, comportant une seule station de pompage desservant deux niveaux séparés par un dénivelé de 23 mètres, à des vannes membranes très sensibles, ainsi qu'à l'absence de dispositif d'essais sans aspersion du tablier des rideaux. Se fondant sur le rapport d'expertise, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 4 juill. 2006, n° 04PA01513, Opéra national de Paris

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2006-11-01


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