Nouveau CCTG pour les marchés de travaux

Contrats et Marchés publics - Novembre 2007 - n° 11

A noter également par Eric Delacour

EXTRAIT *

A. intermin. 31 août 2007, approuvant le Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules : Journal Officiel 21 Septembre 2007 Cet arrêté modifie le CCTG « travaux » issu de l'arrêté (interministériel) du 15 mai 2006 (Journal Officiel 25 Mai 2006 ; Contrats-Marchés publ. 2006, comm. 201, obs. E. Delacour). Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) sont visés à l'article du Code des marchés publics (art. 13). Approuvés (...)

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N°11 . 2007-11-01


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