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Publicité de la date prévisionnelle de notification du marché

Contrats et Marchés publics - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La date prévisionnelle de notification du marché doit être portée à la connaissance des candidats dès l'avis d'appel public à la concurrence. Comme cela a déjà maintes fois été écrit, les formulaires d'avis de marché doivent faire l'objet de la plus grande attention de la part des pouvoirs adjudicateurs et aucune rubrique ne doit être négligée. Ainsi, le service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS) ayant lancé un appel d'offres en vue de la passation d'un marché pour l'acquisition, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 19 sept. 2007, n° 298294, Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS) : Juris-Data n° 2007-072418

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2007-11-01


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