AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2007 - n° 11Dans l'accès à la commande publique, comment favoriser les produits transformés à partir du bois issu des forêts durablement gérées ?

Dans l'accès à la commande publique, comment favoriser les produits transformés à partir du bois issu des forêts durablement gérées ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2007 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 567 : JO Sénat Q, 29 août 2007, p. 5372 Ces dernières années, de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les marchés publics. En particulier le code du 1er août 2006 contient un dispositif d'ensemble que l'acheteur public peut actionner à sa volonté (V. Rép. min. n° 102882 : JOAN Q, 28 nov. 2006, p. 12458 ; Contrats-Marchés publ., 2007, comm. 61). La réponse ministérielle reproduite ci-dessus se rattache (...)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2007-11-01


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