AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Les nouvelles conditions du recours au contrat de partenariat

Les nouvelles conditions du recours au contrat de partenariat

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et François BRENET professeur à l'université Paris VIII

EXTRAIT *

La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 (Journal Officiel 29 Juillet 2008) relative aux contrats de partenariat doit permettre « à ce nouvel instrument contractuel de connaître un développement équilibré et d'atteindre sa maturité » (N. de Saint-Pulgent : CP-ACCP, oct. 2008, p. 3). Elle prend le relais d'initiative parlementaire (V. proposition de loi relative aux partenariats public-privé déposée par H. Novelli à l'Assemblée nationale le 15 février 2007) et de suggestions diverses (V. La Seconde initiative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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