AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11L'arrêt « SMIRGEOMES » et la restructuration du contentieux des contrats administratifs : la voie de la raison

L'arrêt « SMIRGEOMES » et la restructuration du contentieux des contrats administratifs : la voie de la raison

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le revirement opéré par l'arrêt "SMIRGEOMES" mérite d'être salué, non seulement parce qu'il constitue une solution de raison, mais parce qu'il marque une nouvelle étape dans la restructuration du contentieux des contrats administratifs actuellement en cours (V. cette revue, comm. 264, note J.-P. Pietri). Selon la jurisprudence antérieure, les auteurs d'un référé précontractuel pouvaient invoquer utilement tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, quand bien même la ou (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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