AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Prochaines réformes du droit de la commande publique

Prochaines réformes du droit de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

APASP, colloque, 14 oct. 2008 Le dernier colloque de l'APASP du 14 octobre dernier a fourni l'occasion à Catherine Bergeal d'annoncer un important train de mesures intéressant la commande publique qui devraient entrer en vigueur fin 2008, ou plus probablement en 2009. Tout d'abord, plusieurs améliorations rédactionnelles sont annoncées : prise en compte de du nouveau Code du travail, et par conséquent modification des articles auxquels le Code des marchés publics fait référence, suppression de la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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