AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Doter l'Union européenne d'un marché intérieur des armements effectif et transparent

Doter l'Union européenne d'un marché intérieur des armements effectif et transparent

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE, communiqué, 8 oct. 2008 Le secteur de la défense auquel les États membres ont consacré 201 milliards d'euros en 2006, fait l'objet de deux rapports. Les deux propositions de directives amendées par la commission du marché intérieur du Parlement européen visent à rendre la passation des marchés – essentiellement nationale aujourd'hui – plus transparente et plus européenne et à faciliter les transferts intracommunautaires de matériel. Selon le communiqué de presse « la création d'un marché européen (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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