AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Marchés de fournitures non spécifiquement militaires

Marchés de fournitures non spécifiquement militaires

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La fourniture d'hélicoptères destinés aux besoins des forces de police nationale et du corps national des pompiers ne justifie pas le recours à une procédure négociée. L'arrêt commenté est, en quelque sorte, un dégât collatéral de l'arrêt du 8 avril 2008 (CJCE, 8 avr. 2008, aff. C-337/05, Comm. CE c/ Italie) qui avait conduit la cour de Luxembourg a considérer que le recours à une procédure négociée pour un achat par l'Italie d'hélicoptères à vocation tant civile que militaire mais non destinés à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CJCE, 2 oct. 2008, aff. C-157/06, Comm. CE c/ Rép. Italienne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement