AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Quelques difficultés rencontrées lors de la passation d'un marché de fournitures informatiques

Quelques difficultés rencontrées lors de la passation d'un marché de fournitures informatiques

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Outre des insuffisances en matière de publicité (absence de mention de la possibilité de reconduction du marché et du lieu d'exécution de celui-ci), le juge du référé précontractuel relève que les pièces de la procédure de passation d'un marché de fournitures informatiques ne pouvaient, ni exiger que chaque candidat propose deux produits de constructeurs distincts, ni faire référence à une marque. Le département du Pas-de-Calais avait lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lille, ord., 2 oct. 2008, n° 0806154, Sté Dell

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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