AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Défaut de motivation du rejet d'une offre n'impliquant pas l'annulation de la procédure

Défaut de motivation du rejet d'une offre n'impliquant pas l'annulation de la procédure

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cette ordonnance, rapportée par ailleurs pour l'application qu'elle fait de la jurisprudence « SMIRGEOMES » (V. infra comm. 266 et 267), comporte des précisions intéressantes sur les conséquences découlant de la violation de l'article 80, I, 1° du Code des marchés publics relatif à l'information des candidats évincés. Cet article dispose que, dans le cadre des procédures formalisées (y compris, par conséquent, des procédures négociées qui en font partie en vertu de l'article 26 du code), le pouvoir (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Pau, ord., 7 oct. 2008, n° 08-02028, Sté Spie Communications

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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