AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » – Irrégularités insusceptibles de léser la requérant

Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » – Irrégularités insusceptibles de léser la requérant

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Procédure d'urgence oblige, il n'aura fallu attendre que quatre jours pour que le revirement opéré par l'arrêt « SMIRGEOMES » fasse l'objet d'une première et remarquable application (sur cette jurisprudence, V. supra comm. 264, note J.-P. Pietri et notre repère). La liste des moyens écartés, parce que les irrégularités invoquées n'ont pas été jugées de nature à léser le requérant, ni à avantager l'un de ses concurrents, y est en effet impressionnante. Ces moyens ne concernent pas moins que : la qualification (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Pau, ord., 7 oct. 2008, n° 08-02028, Sté Spie Communications

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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