AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Faut-il pondérer les critères de choix des offres dans le cas particulier des concours ?

Faut-il pondérer les critères de choix des offres dans le cas particulier des concours ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02890 : JO Sénat Q, 7 août 2008, p. 1583 (Q. 20 déc. 2007, M. Jean-Claude Carle) Cette réponse parlementaire vient à nouveau ouvrir le débat sur la pondération des critères de choix des offres dans le cas particulier des concours de maîtrise d'oeuvre. En effet, les avis sur cette question sont divergents. Selon un jugement du tribunal administratif de Montpellier, les dispositions de l'article 53-II du Code des marchés publics relatives à la pondération des critères s'appliquent aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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