AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11Les avis d'attribution en marchés publics doivent-ils détailler les délais et les voies de recours offerts aux candidats évincés ?

Les avis d'attribution en marchés publics doivent-ils détailler les délais et les voies de recours offerts aux candidats évincés ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 02891 : JO Sénat Q, 7 août 2008, p. 1584 (Q. 20 déc. 2007, M. Jean-Claude Carle) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus se rattache au vaste ensemble de l'information des candidats évincés en marchés publics duquel découlent des obligations sans cesse renforcées et élargies pour les acheteurs publics. On sait déjà que dès qu'il a fait son choix sur les candidatures et les offres, le pouvoir adjudicateur avise par courrier tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2008-11-01


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