AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11Le CCAG Travaux fait peau neuve... et la procédure de règlement des différends avec lui

Le CCAG Travaux fait peau neuve... et la procédure de règlement des différends avec lui

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La production normative récente offre peu de motifs de satisfaction. On ne boudera donc pas l'occasion de se réjouir qu'offre le nouveau CCAG Travaux (approuvé par A. 8 sept. 2009 : Journal Officiel 1er Octobre 2009). On l'attendait sur nombre de sujets, mais tout spécialement sur celui de la contestation du décompte et du règlement des différends. Il ne manque pas le rendez-vous. Au maquis des procédures jusqu'ici en vigueur, il substitue quelques règles qui – sous réserve d'expérimentation – paraissent (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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