AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11PPP : fiche de la MAPP consacrée au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat

PPP : fiche de la MAPP consacrée au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.ppp.bercy.gouv.fr Une fiche rappelle les principes comptables et budgétaires applicables au versement de subventions à une personne publique (établissement public de l'État, collectivité locale ou établissement public en dépendant) qui s'engage dans un contrat de partenariat. On y retrouvera : les conditions d'éligibilité des contrats de partenariat aux subventions, spécialement le rappel du principe de neutralité qui veut que les projets éligibles à des subventions, redevances et autres participations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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