AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11Royaume-Uni : marchés passés par la Glasgow Housing Association sans appel à la concurrence

Royaume-Uni : marchés passés par la Glasgow Housing Association sans appel à la concurrence

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/09/1458, 8 oct. 2009 Dans le cadre du transfert des logements sociaux qui a lieu dans la ville de Glasgow, la Glasgow Housing Association, bailleur social agréé, a passé un certain nombre de contrats de services, connus sous le nom de « Remodelled Management Arrangements » (RMA), avec divers organismes locaux de logement pour la gérance de son parc immobilier. Ces contrats ont été octroyés sans mise en concurrence. La Commission estime que ces RMA constituent des marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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