Publication des CCAG Travaux, MI, PI, TIC

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Annoncée avec la publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG Fournitures courantes et services, la réforme des CCAG est arrivée à son terme avec la publication de quatre arrêtés portant approbation des CCAG Travaux, Prestations intellectuelles (PI), Marchés industriels (MI) et Technologies de l'information et de la communication (TIC). A. 8 sept. 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : Journal (...)

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Contrats et Marchés publics



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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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