AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11Quel nouveau régime juridique pour les variantes ?

Quel nouveau régime juridique pour les variantes ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53036 : JOAN Q, 8 sept. 2009, p. 8493 (Q. 23 juin 2009, M. Denis Jacquat) Par décret du 2 septembre 2009, le Gouvernement a souhaité procéder à un ajustement des dispositions applicables aux marchés publics (D. n° 2009-1086, 2 sept. 2009, dit décret « effet utile » : Journal Officiel 4 Septembre 2009). Ce texte, d'une part, toilette le Code des marchés publics de certaines scories qui posaient des difficultés récurrentes aux acheteurs publics et, d'autre part, rend conforme au droit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement