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Quel est le régime des avances dans les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53037 : JOAN Q, 8 sept. 2009, p. 8493 (Q. 23 juin 2009, M. Denis Jacquat) Il convient de rappeler que d'une manière générale, et sauf refus exprès du titulaire, l'avance est obligatoire dans les cas suivants : pour les marchés à prix global et forfaitaire : si le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieure à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, pour les marchés à bons de commande : si le montant minimum est supérieur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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