AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11Critères ou clauses pour juger de la performance d'une offre en matière sociale ou environnementale ?

Critères ou clauses pour juger de la performance d'une offre en matière sociale ou environnementale ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00422 : JO Sénat Q, 8 oct. 2009, p. 2365 (Q. 5 juill. 2007, M. Bernard Piras) Intéressante question que celle posée par le sénateur B. Piras en matière de critères de choix des offres. Le parlementaire observe que si un acheteur public veut favoriser l'achat public durable plusieurs outils sont à sa disposition et il s'interroge ainsi sur leur nécessaire coordination. Le Code des marchés publics 2006 formule deux grandes options. Soit l'acheteur choisit d'imposer une clause d'exécution (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2009-11-01


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