AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Vers l'adoption d'un accord révisé de l'OMC sur les marchés publics

Vers l'adoption d'un accord révisé de l'OMC sur les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Etude par Pierre ARHEL conseiller, Organisation mondiale du commerce

EXTRAIT *

L'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics fait l'objet d'une double négociation pouvant aboutir, d'une part, très rapidement, à l'adoption d'un nouvel accord révisé, éliminant une partie importante des discriminations dont l'accord actuel est assorti, d'autre part, à une extension de la liste des signataires à de nouveaux pays, notamment la Chine. Il en résultera un meilleur accès des entreprises des pays signataires aux marchés publics étrangers. Les membres de l'Accord général sur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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