AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11La Société du Grand Paris et ses contrats ou de l'art de légiférer par dérogations

La Société du Grand Paris et ses contrats ou de l'art de légiférer par dérogations

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Par son ampleur, sa complexité, son ambition et son coût (évalué à quelques 20 milliards d'euros), le projet du Grand Paris constitue sans doute le « chantier du siècle » pour l'Île-de-France, sinon pour la France tout court. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que le législateur lui ait taillé un habit sur mesure, fort différent du vêtement juridique ordinaire : à entreprise exceptionnelle, mesures exceptionnelles (L. n° 2010-597, 3 juin 2010 relative au Grand Paris). Et il n'y aurait pas lieu de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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