AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Le rapport d'activité 2009 de la Commission des marchés publics de l'État (1re partie)

Le rapport d'activité 2009 de la Commission des marchés publics de l'État (1re partie)

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Le rapport de la Commission des marchés publics de l'État (CMPE), constitue, cette année, encore un document de premier ordre pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne souhaitent pas considérer le domaine de la commande publique sous son seul aspect contentieux. Après un rappel de l'organisation de la Commission et de ses méthodes (lettres d'observations, avis, consultations, réunions et bilan annuel), le rapport présente l'avantage appréciable de regrouper les principaux conseils et avis de la CMPE. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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