Nouvelles fiches de la DAJ

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne trois fiches relatives respectivement aux accords-cadres, à la procédure de conception-réalisation, ainsi qu'à la passation des contrats de transports scolaires. Les apports les plus importants concernent l'accord-cadre, pour lequel certains acheteurs regrettent d'ores et déjà que la fiche de la DAJ contienne des règles plus contraignantes que le Code des marchés publics.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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