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Fiches d'explication de la Commission sur les marchés publics de la défense

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

ec.europa.eu Dans le domaine des marchés publics de défense, la politique de la Commission vise à contribuer à la création d'un vrai marché européen des équipements de défense qui permettra aux entreprises européennes d'opérer librement dans tous les États membres. Cette politique est fondée sur deux instruments qui favorisent la transparence et l'ouverture des marchés de défense au sein de l'Union : une directive « Marchés publics » spécifique pour ce secteur et une communication interprétative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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