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Grèce, les procédures de passation de marchés d'aménagement contestées

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/10/1242, 30 sept. 2010 Plusieurs communes ayant conclu des marchés publics portant sur des services de cartographie cadastrale et d'aménagement urbain, la Commission considère que la procédure utilisée est illégale. Ces marchés ont été renégociés, conduisant finalement l'entreprise à fournir davantage de services que ce qui était prévu dans les contrats initiaux et entraînant ainsi une hausse considérable de la valeur totale des contrats (avenants de plus de 100, voire 300 %) (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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