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La Slovaquie mise en cause pour l'attribution de marchés de télépéage

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/10/1244, 30 sept. 2010 La Commission européenne estime en effet que la Slovaquie n'ayant pas lancé d'appel à la concurrence à l'échelle européenne pour un appel d'offres relatif à des services de télépéage, l'objectif des règles de l'Union européenne est remis en question. La Commission européenne estime qu'en excluant certains candidats pour des motifs injustifiés et en modifiant le contrat de manière substantielle après sa signature, la Compagnie nationale des autoroutes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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