AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11De la nécessité de présenter une offre de base lorsque l'on propose une variante

De la nécessité de présenter une offre de base lorsque l'on propose une variante

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Yan LAIDIÉ professeur agrégé de droit public à l'université de Bourgogne (CREDESPO)

EXTRAIT *

La présentation d'une variante suppose, à peine d'irrecevabilité, la présentation d'une offre de base. Le jugement du tribunal administratif de Dijon lu le 13 juillet 2010 apporte une précision intéressante sur l'articulation entre offre de base et variantes lorsque celles-ci sont possibles, en rappelant que la présentation d'une variante suppose, à peine d'irrecevabilité, la présentation d'une offre de base. Les faits sont relativement simples. Le 28 janvier 2009, la communauté urbaine Le Creusot (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Dijon, 13 juill. 2010, n° 0901279, EURL Chapey Paysagiste

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement