AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Dématérialisation de la procédure : nécessité d'une information explicite et transparente des candidats

Dématérialisation de la procédure : nécessité d'une information explicite et transparente des candidats

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'article 56 du Code des marchés publics autorise les pouvoirs adjudicateurs à remplacer les documents écrits par un échange électronique ou la production de supports physiques électroniques, sous réserve d'indiquer dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), le mode de transmission qu'ils retiennent. La question qui se pose – et qui faisait débat dans l'affaire jugée par le tribunal administratif de Toulon – est de savoir quel degré de précision l'information des candidats doit présenter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Toulon, 17 juin 2010, n° 09-01622, Sté ADW Network

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement