AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Information des candidats non retenus, préalablement à la conclusion du marché : caractère non obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée par les entités adjudicatrices

Information des candidats non retenus, préalablement à la conclusion du marché : caractère non obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée par les entités adjudicatrices

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance du tribunal administratif de Lille statue sur un référé contractuel engagé sur le fondement des articles L. 551-18 à 20 du Code de justice administrative contre un accord-cadre passé les services de navigation aérienne Nord et Nord Est et portant sur des prestations d'opérateur « pilote éco-radar » sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre des formations continues des contrôleurs de la circulation aérienne (sur cet arrêt, V. également infra, Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 396). (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lille, ord., 22 juin 2010, n° 10-03569, Sté Applications Concept

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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