AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Responsabilité contractuelle du conducteur d'opération pour manquement à son devoir de conseil et autres fautes dans l'exécution de sa mission

Responsabilité contractuelle du conducteur d'opération pour manquement à son devoir de conseil et autres fautes dans l'exécution de sa mission

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire dont il a déjà été question (V. supra, Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 378), le maître de l'ouvrage demandait à être garanti par le conducteur d'opération (en l'occurrence, la société SCIC Amo devenue Icade G3A) des condamnations prononcées à son encontre sur demande des entreprises. Celles-ci avaient en effet subi un préjudice du fait des difficultés d'exécution rencontrées sur le chantier et d'un retard important de celui-ci dus à une faute de conception initiale du maître (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Versailles, 8 juill. 2010, n° 07VE00126, Sté Les chantiers modernes : JurisData n° 2010-018882

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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