AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Application aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des dispositions de l'article 80 ?

Application aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des dispositions de l'article 80 ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 78861 : JOAN Q, 21 sept. 2010, p. 10330 (Q, 18 avr. 2010, Mme Marie-Jo Zimmermann) Suite à la publication du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (D. n° 2009-1456, 27 nov. 2009 : Journal Officiel 28 Novembre 2009) qui achève la transposition de la directive Recours, la notification de leur offre aux candidats évincés doit être complétée des informations suivantes selon les nouvelles dispositions de l'article 80 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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