AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11Les marchés de maîtrise d'oeuvre peuvent-ils être attribués par le maire ?

Les marchés de maîtrise d'oeuvre peuvent-ils être attribués par le maire ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 13763 : JO Sénat Q, 23 sept. 2010, p. 2502 (Q, 10 juin 2010, M. Gérard Collomb) Les exécutifs locaux (c'est-à-dire, le maire, le président du conseil général ou du conseil régional) peuvent être chargés, par délégation de leur organe délibérant et pour la durée de leur mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2010-11-01


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