AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11Précision sur la teneur des offres et rectification d'erreur matérielle

Précision sur la teneur des offres et rectification d'erreur matérielle

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Une simple erreur matérielle peut être rectifiée si elle est d'une nature telle que nul, et notamment le pouvoir adjudicateur, n'aurait pu s'en prévaloir de bonne foi si l'offre avait été retenue. Le département des Hauts-de-Seine avait lancé une procédure en vue de la passation d'un marché à bons de commandes portant sur les travaux à caractère urgent ou imprévu sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement. L'offre d'un groupement dont la société Parenge Compagnie parisienne d'entreprises (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 21 sept. 2011, n° 349149, Dpt Hauts-de-Seine : JurisData n° 2011-019442 (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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