AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11Structure interne d'aide à la décision dans le cadre d'un appel d'offres : conditions d'information des candidats sur les modalités de son intervention

Structure interne d'aide à la décision dans le cadre d'un appel d'offres : conditions d'information des candidats sur les modalités de son intervention

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

De cette ordonnance de référé précontractuel rendue à propos de la passation d'un marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle hospitalier, il nous a paru intéressant de signaler la solution relative aux conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut recourir à une commission ou une cellule de travail interne appelée à l'éclairer, à titre consultatif, sur le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le juge des référés rappelle tout d'abord, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Montpellier, ord., 8 août 2011, n° 11-03322, SAEM Citadis

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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