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Les candidats ne peuvent assister aux travaux de la commission d'appel d'offres

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17818 : JO Sénat 7 juill. 2011, p. 1804 (Q. 24 mars 2011, M. Jean Louis Masson) Le sénateur Jean-Louis Masson souhaitait savoir si un candidat à l'obtention d'un marché public pouvait exiger d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres (CAO). Non, répond le ministère. « Afin d'éviter que les candidats puissent avoir connaissance des offres de leurs concurrents, le Code des marchés publics dispose que l'ouverture des plis n'est pas publique et que les candidats n'y sont pas (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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