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Rappel relatif à l'information des candidats non retenus

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 104347 : JOAN Q 9 août 2011, p. 8564 (Q. 5 avr. 2011, Mme Marie-Jo Zimmermann) La réponse ministérielle interroge le fait de savoir si le contrôle de légalité pourrait s'assurer qu'à l'issue d'une procédure d'attribution d'un marché public, les pouvoirs adjudicateurs ont bien respecté l'article 80 du Code des marchés publics. Cet article oblige les pouvoirs adjudicateurs à aviser, lors d'une procédure formalisée autre que celle prévue au II de l'article 35, tous les candidats non retenus (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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