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Fiche « les marchés publics de défense ou de sécurité »

Contrats et Marchés publics - Novembre 2012 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridique rappelle les différents textes applicables aux marchés de la défense, et constituant désormais la troisième partie du code (D. n° 2011-1104, 14 sept. 2011 transposant la directive 2009/81/CE, ainsi que les deux arrêtés des 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques et 8 mars 2012 fixant le modèle de publicité des marchés concernés : Journal Officiel 15 Septembre 2011). Bien entendu, les collectivités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2012-11-01


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