AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion

L'externalisation par le recours aux contrats publics d'affaires : quelques éléments de réflexion

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Jean-Baptiste MOREL docteur en droitresponsable d'un département de droit public

EXTRAIT *

Le phénomène de l'externalisation (ou outsourcing), entendue comme l'opération consistant, pour une entité, à recourir à un tiers afin de lui confier des missions normalement prises en charge par ses propres moyens, n'est pas l'apanage des seules entreprises. Cette pratique a, de longue date, gagné le secteur publicNote 2. Il s'agit alors pour une personne publique de confier à un tiers des fonctions qui, bien qu'indispensables à l'accomplissement d'une mission plus vaste d'intérêt général, sont (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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