AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence

Contentieux de l'exécution des contrats publics : du bon usage des procédures d'urgence

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Pratique par Jean-Luc CHAMPY avocat

EXTRAIT *

Le développement des litiges portant sur l'exécution d'importants contrats publics, comme certaines délégations de service public ou certains contrats de partenariat, met en évidence une certaine inadéquation entre les procédures contentieuses d'urgence existantes et l'enjeu de ces litiges. Ce constat peut conduire les parties à renoncer au recours au juge et à privilégier certains modes alternatifs de règlement des litiges. Des outils diversifiés à l'efficacité inégale Si le Code de justice administrative (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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