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Dernières avancées des directives européennes

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20130903IPR18507/html/Paquet-sur-les-march%C3%A9s-publics-obtenir-le-meilleur-rapport-qualit%C3%A9-prix Dans un communiqué de presse du 6 septembre dernier, le Parlement européen indique qu'un premier vote confirme les points d'accords avec le Conseil européen concernant les projets de directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions de service. Le vote final en assemblée plénière prévu avant la fin de l'année ne devrait (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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