AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11Guide « relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) »

Guide « relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) »

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Source : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_SIEG_SGAE_.pdf Le secrétariat général des affaires européennes met à disposition un guide « relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) ». Son objectif est clairement annoncé : « Cet ouvrage a pour objet de guider les parties prenantes d'une relation financière soumise au régime des aides d'État et également pour ambition de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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