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Avis défavorable sur la modification du CCAG Travaux

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/articles/accueil-h1a6.html Consultée sur un arrêté modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales de travaux, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu un avis défavorable (V. PV délibérations, 25 juill. 2013, p. 3). L'arrêté prévoit en effet la modification des dispositions relatives au paiement des entreprises. Or la CCEN constate que les délais de paiement des collectivités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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