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Procédure adaptée, négociation et offre irrégulière

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Au cours d'une procédure adaptée, on sait que le pouvoir adjudicateur est libre d'admettre à la négociation les entreprises de son choix et qu'il n'est pas tenu de rejeter les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants : JurisData n° 2011-026704 ; Contrats-Marchés publ. 2012, comm. 11, note G. Eckert) ; toutefois, il est tenu, à l'issue des négociations, de rejeter et de ne pas classer les offres demeurant irrégulières, inacceptables (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Bordeaux, 16 juill. 2013, n° 1301410, SAS Camineo : JurisData n° 2013-022154

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2013-11-01


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